Qu'est-ce que la vente à domicile ?

Pour commercialiser ses textiles biologiques, Vous en Bio a également choisi le cadre de la "vente à domicile" ou "vente en réunion".

On peut parler de "vente à domicile" ou de "vente en réunion" si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • il s'agit d'une vente de détail hors magasin, éventaires ou marchés (= hors établissement commercial) selon le code NAF 47.99A et
  • la vente se fait en présence physique de clients particuliers.

Ces 2 pratiques de vente s'adressent donc aux particuliers :

  • la "vente à domicile" a lieu chez le particulier en sa seule présence,
  • la "vente en réunion" s'adresse à plusieurs particuliers, qui se réunissent au domicile d'un hôte suite à son invitation ou se trouvent sur leur lieu de travail si la vente a été organisée par un comité d'entreprise par exemple.

Comment la vente se déroule-t-elle ?

La "vente à domicile" ou la "vente en réunion" se déroule en plusieurs étapes :

  1. Vous nous contactez pour prendre rendez-vous avec une de nos conseillères.
  2. Lors du rendez-vous la conseillère vous présente notre collection. Comme Vous en Bio travaille avec plusieurs fournisseurs, la collection est régulièrement complétée et mise au goût du jour.
  3. La conseillère vous transmet le "document d'informations précontractuelles", document prévu impérativement par l'article L. 221-5 du Code de la consommation. Ce document contient les informations légales obligatoires de l'entreprise, la désignation précise de l'offre et de son prix, les conditions de paiement et de livraison, le droit de rétractation.
  4. Une fois votre choix arrêté, vous remplissez et signez le bon de commande. La particularité de la "vente à domicile" consiste dans le fait, que le code de la consommation impose un délai d'interdiction de paiement de 7 jours qui court à compter du moment de la signature. Pendant cette période, Vous en Bio n'a pas le droit d'accepter votre paiement s'il s'agit d'une vente à un seul consommateur. A l'expiration du délai de 7 jours, votre commande sera livrée contre votre paiement. Par contre, s'il s'agit d'une "vente en réunion" chez un consommateur et que ce dernier a préalablement donné son accord, les paiements peuvent être acceptés pendant la réunion à son domicile.
  5. Par ailleurs, si vous souhaitez vous rétracter et annuler votre achat, vous disposez d'un délai de 14 jours pour le faire. Le délai court à compter du jour où vous-même, ou le tiers que vous avez désigné, prend physiquement possession du bien. Pour vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation (voir en bas du "document d'informations précontractuelles") et le retourner par lettre recommandée avec accusé de réception à notre adresse indiquée sur le formulaire. Vous en Bio accepte également la transmission de la déclaration de rétractation par courriel.
  6. Partant de là vous avez encore 14 jours pour nous renvoyer la marchandise et vous êtes remboursé dès que vous avez fourni une preuve d'expédition de celle-ci.

Bon à savoir

  1. Vous en Bio ne vend rien par téléphone (nous ne faisons pas la vente à distance !). Par contre, nous pouvons vous contacter par téléphone pour présenter nos produits et prendre rendez-vous.
  2. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
  3. Si vous souhaitez vous rétracter et annuler votre commande, vous n'avez pas à motiver votre décision.
  4. En cas de litige et en l'absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre réclamation, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe à Paris.